Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-85 du 23 octobre 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives fenamiphos et éthéphon

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 octobre 2006
Publié le24 octobre 2006
PublicationJOUE n°293 du 24 octobre 2006
NOR306L0085
IdentifiantJORFTEXT000000523573
RéférenceDirective Européenne n°2006-85 du 23 octobre 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives fenamiphos et éthéphon, JO du 24 octobre 2006, NOR 306L0085Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 janvier 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).