Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-112 du 1 décembre 2003 2003/112/CE DE LA COMMISSION du 1er décembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active paraquat (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er décembre 2003
Publié le6 décembre 2003
PublicationJOUE n°321 du 6 décembre 2003
NOR303L0112
IdentifiantJORFTEXT000000341199
RéférenceDirective Européenne n°2003-112 du 1 décembre 2003 2003/112/CE DE LA COMMISSION du 1er décembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active paraquat (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 6 décembre 2003, NOR 303L0112Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000341199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).