Article 1 JORFARTI000001670830
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant du paraquat :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mai 2004
Publié le13 juin 2004
PublicationJORF n°136 du 13 juin 2004
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRG0401156A
IdentifiantJORFTEXT000000436307
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 2003/112/CE de la Commission du 1er décembre 2003 modifiant la directive 91/414/CE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active paraquat ;
Vu le code rural, et notamment son article R. 253-10-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001144233
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, T. Klinger
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 14 avril 1998 · modifie
Directive Européenne n°2003-112 du 1 décembre 2003 · application