Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-81 du 10 octobre 2002 2002/81/CE DE LA COMMISSION du 10 octobre 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active flumioxazine (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 octobre 2002
Publié le12 octobre 2002
PublicationJOUE n°276 du 12 octobre 2002
NOR302L0081
IdentifiantJORFTEXT000000337466
RéférenceDirective Européenne n°2002-81 du 10 octobre 2002 2002/81/CE DE LA COMMISSION du 10 octobre 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active flumioxazine (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 12 octobre 2002, NOR 302L0081Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).