Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-68 du 21 octobre 1996 DE LA COMMISSION N0 9668 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 octobre 1996
Publié le30 octobre 1996
PublicationJOUE du 30 octobre 1996
NOR396L0068
IdentifiantJORFTEXT000000520804
RéférenceDirective Européenne n°96-68 du 21 octobre 1996 DE LA COMMISSION N0 9668 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, JO du 30 octobre 1996, NOR 396L0068Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).