Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/66/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives bifénox, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine et quinoclamine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 juin 2008
Publié le1er juillet 2008
PublicationJOUE n°171 du 1er juillet 2008
NOR308L0066
IdentifiantJORFTEXT000019105859
RéférenceDirective 2008/66/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives bifénox, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine et quinoclamine, JO du 1er juillet 2008, NOR 308L0066Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°91-414 du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 mars 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019105859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).