Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/58/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l’inscription de la substance active carbendazime

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 mai 2011
Publié le11 mai 2011
PublicationJOUE n°122 du 11 mai 2011
NOR32011L0058
IdentifiantJORFTEXT000023982860
RéférenceDirective 2011/58/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l’inscription de la substance active carbendazime, JO du 11 mai 2011, NOR 32011L0058Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023982860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).