Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-82 du 11 septembre 2003 2003/82/CE DE LA COMMISSION du 11 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les phrases types indiquant les risques particuliers et les précautions à prendre en matière de produits phytopharmaceutiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 septembre 2003
Publié le12 septembre 2003
PublicationJOUE n°228 du 12 septembre 2003
NOR303L0082
IdentifiantJORFTEXT000000341198
RéférenceDirective Européenne n°2003-82 du 11 septembre 2003 2003/82/CE DE LA COMMISSION du 11 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les phrases types indiquant les risques particuliers et les précautions à prendre en matière de produits phytopharmaceutiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 12 septembre 2003, NOR 303L0082Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000341198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).