Journal officiel · Directive euro

Directive de la Commission 2008/91/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active diuron

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 septembre 2008
Publié le1er octobre 2008
PublicationJOUE n°262 du 1er octobre 2008
NOR308L0091
IdentifiantJORFTEXT000019592035
RéférenceDirective de la Commission 2008/91/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active diuron, JO du 1er octobre 2008, NOR 308L0091Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°91-414 du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 mars 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019592035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).