Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/25/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives penoxsulame, proquinazide et spirodiclofène

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 mars 2010
Publié le19 mars 2010
PublicationJOUE n°69 du 19 mars 2010
NOR310L0025
IdentifiantJORFTEXT000021991397
RéférenceDirective 2010/25/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives penoxsulame, proquinazide et spirodiclofène, JO du 19 mars 2010, NOR 310L0025Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021991397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).