Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/37/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire l'éthofumesate en tant que substance active (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 mai 2002
Publié le4 mai 2002
PublicationJOUE n°117 du 4 mai 2002
NOR302L0037
IdentifiantJORFTEXT000000515678
RéférenceDirective 2002/37/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire l'éthofumesate en tant que substance active (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 4 mai 2002, NOR 302L0037Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).