Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-12 du 8 mars 1995 DE LA COMMISSION N0 9612 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 mars 1995
Publié le15 mars 1996
PublicationJOUE du 15 mars 1996
NOR396L0012
IdentifiantJORFTEXT000000521050
RéférenceDirective Européenne n°96-12 du 8 mars 1995 DE LA COMMISSION N0 9612 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, JO du 15 mars 1996, NOR 396L0012Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).