Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-74 du 21 août 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives dichlorprop-P, metconazole, pyriméthanile et triclopyr

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 août 2006
Publié le30 août 2006
PublicationJOUE n°235 du 30 août 2006
NOR306L0074
IdentifiantJORFTEXT000000882022
RéférenceDirective Européenne n°2006-74 du 21 août 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives dichlorprop-P, metconazole, pyriméthanile et triclopyr, JO du 30 août 2006, NOR 306L0074Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 janvier 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).