Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/58/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active iprodione Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 août 2010
Publié le24 août 2010
PublicationJOUE n°221 du 24 août 2010
NOR310L0058
IdentifiantJORFTEXT000023152286
RéférenceDirective 2010/58/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active iprodione Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 24 août 2010, NOR 310L0058Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 novembre 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023152286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).