Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/82/CE du Conseil modifiant la directive 91/414/CEE en vue d’y inscrire le tétraconazole en tant que substance active

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juillet 2009
Publié le28 juillet 2009
PublicationJOUE n°196 du 28 juillet 2009
NOR309L0082
IdentifiantJORFTEXT000021394456
RéférenceDirective 2009/82/CE du Conseil modifiant la directive 91/414/CEE en vue d’y inscrire le tétraconazole en tant que substance active, JO du 28 juillet 2009, NOR 309L0082Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juin 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021394456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).