Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution 2011/46/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active hexythiazox et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 avril 2011
Publié le15 avril 2011
PublicationJOUE n°101 du 15 avril 2011
NOR311L0046
IdentifiantJORFTEXT000023946766
RéférenceDirective d’exécution 2011/46/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active hexythiazox et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission, JO du 15 avril 2011, NOR 311L0046Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023946766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).