Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-10 du 27 janvier 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives forchlorfenuron et indoxacarbe

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 janvier 2006
Publié le28 janvier 2006
PublicationJOUE n°25 du 28 janvier 2006
NOR306L0010
IdentifiantJORFTEXT000000705931
RéférenceDirective Européenne n°2006-10 du 27 janvier 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives forchlorfenuron et indoxacarbe, JO du 28 janvier 2006, NOR 306L0010Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Décret2007-1167 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).