Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/70/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active tritosulfuron

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 juillet 2008
Publié le12 juillet 2008
PublicationJOUE n°185 du 12 juillet 2008
NOR308L0070
IdentifiantJORFTEXT000019162375
RéférenceDirective 2008/70/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active tritosulfuron, JO du 12 juillet 2008, NOR 308L0070Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°91-414 du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 mars 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019162375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).