Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/38/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fluorure de sulfuryle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 juin 2010
Publié le19 juin 2010
PublicationJOUE n°154 du 19 juin 2010
NOR32010L0038
IdentifiantJORFTEXT000022376606
RéférenceDirective 2010/38/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fluorure de sulfuryle, JO du 19 juin 2010, NOR 32010L0038Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022376606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).