Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/21/UE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil pour ce qui est des dispositions spécifiques relatives à la clothianidine, au thiamethoxam, au fipronil et à l’imidacloprid

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 mars 2010
Publié le13 mars 2010
PublicationJOUE n°65 du 13 mars 2010
NOR310L0021
IdentifiantJORFTEXT000021975405
RéférenceDirective 2010/21/UE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil pour ce qui est des dispositions spécifiques relatives à la clothianidine, au thiamethoxam, au fipronil et à l’imidacloprid, JO du 13 mars 2010, NOR 310L0021Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 août 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021975405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).