Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-16 du 7 février 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active oxamyl

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 février 2006
Publié le8 février 2006
PublicationJOUE n°36 du 8 février 2006
NOR306L0016
IdentifiantJORFTEXT000000333959
RéférenceDirective Européenne n°2006-16 du 7 février 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active oxamyl, JO du 8 février 2006, NOR 306L0016Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).