Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/51/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active nicosulfuron

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 mai 2009
Publié le26 mai 2009
PublicationJOUE n°127 du 26 mai 2009
NOR309L0051
IdentifiantJORFTEXT000020667438
RéférenceDirective 2009/51/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active nicosulfuron, JO du 26 mai 2009, NOR 309L0051Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juin 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020667438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).