Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-99 du 1 octobre 2004 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives acétamipride et thiaclopride

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er octobre 2004
Publié le6 octobre 2004
PublicationJOUE n°309 du 6 octobre 2004
NOR304L0099
IdentifiantJORFTEXT000000882474
RéférenceDirective Européenne n°2004-99 du 1 octobre 2004 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives acétamipride et thiaclopride, JO du 6 octobre 2004, NOR 304L0099Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Décret n°2005-482 du 10 mai 2005 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · application
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