Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2005. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu la directive 2004/99/CE de la Commission du 1er octobre 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives acétamipride et thiaclopride ;
Vu la directive 2005/2/CE de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives Ampelomyces quisqualis et Gliocladium catenulatum ;
Vu la directive 2005/3/CE de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives imazosulfuron, laminarine, méthoxyfénozide et s-métolachlore ;
Vu le code rural, et notamment son article R. 253-10-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant de l'acétamipride, du thiaclopride, de l'Ampelomyces quisqualis, du Gliocladium catenulatum, de l'imazosulfuron, de la laminarine, du méthoxyfénozide et du s-métolachlore :
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, S. Villers