Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-2 du 19 janvier 2005 2005/2/CE de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives Ampelomyces quisqualis et Gliocladium catenulatum

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 janvier 2005
Publié le22 janvier 2005
PublicationJOUE n°20 du 22 janvier 2005
NOR305L0002
IdentifiantJORFTEXT000000882476
RéférenceDirective Européenne n°2005-2 du 19 janvier 2005 2005/2/CE de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives Ampelomyces quisqualis et Gliocladium catenulatum, JO du 22 janvier 2005, NOR 305L0002Légifrance →

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