Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°3 du 19 janvier 2005 de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d'y inscrire les substances actives imazosulfuron, laminarine, méthoxyfénozide et s-métolachlore

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 janvier 2005
Publié le22 janvier 2005
PublicationJOUE n°20 du 22 janvier 2005
NOR305L0003
IdentifiantJORFTEXT000000520349
RéférenceDirective Européenne n°3 du 19 janvier 2005 de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d'y inscrire les substances actives imazosulfuron, laminarine, méthoxyfénozide et s-métolachlore, JO du 22 janvier 2005, NOR 305L0003Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Décret n°2005-482 du 10 mai 2005 · application
Arrêté du 25 mars 2005 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).