Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-46 du 16 juillet 1996 DE LA COMMISSION N0 9646 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 juillet 1996
Publié le23 août 1996
PublicationJOUE du 23 août 1996
NOR396L0046
IdentifiantJORFTEXT000000521059
RéférenceDirective Européenne n°96-46 du 16 juillet 1996 DE LA COMMISSION N0 9646 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, JO du 23 août 1996, NOR 396L0046Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).