Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/37/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour y inclure le chlormequat, les composés de cuivre, le propaquizafop, le quizalofop-P, le teflubenzuron et la zéta-cyperméthrine comme substances actives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 avril 2009
Publié le24 avril 2009
PublicationJOUE n°104 du 24 avril 2009
NOR309L0037
IdentifiantJORFTEXT000020573712
RéférenceDirective 2009/37/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour y inclure le chlormequat, les composés de cuivre, le propaquizafop, le quizalofop-P, le teflubenzuron et la zéta-cyperméthrine comme substances actives, JO du 24 avril 2009, NOR 309L0037Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 avril 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020573712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).