Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution 2011/55/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «paclobutrazol» et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 avril 2011
Publié le27 avril 2011
PublicationJOUE n°106 du 27 avril 2011
NOR32011L0055
IdentifiantJORFTEXT000023946514
RéférenceDirective d’exécution 2011/55/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «paclobutrazol» et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission, JO du 27 avril 2011, NOR 32011L0055Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023946514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).