Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/91/UE de la Commission du 10 décembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active métosulam et modifiant la décision 2008/934/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 décembre 2010
Publié le11 décembre 2010
PublicationO L 327 du 11.12.2010
NOR32010L0091
IdentifiantJORFTEXT000050382399
RéférenceDirective 2010/91/UE de la Commission du 10 décembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active métosulam et modifiant la décision 2008/934/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 11 décembre 2010, NOR 32010L0091Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050382399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).