Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/11/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives bensulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium et tebufenpyrad

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 février 2009
Publié le19 février 2009
PublicationJOUE n°48 du 19 février 2009
NOR309L0011
IdentifiantJORFTEXT000020285351
RéférenceDirective 2009/11/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives bensulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium et tebufenpyrad, JO du 19 février 2009, NOR 309L0011Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 avril 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020285351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).