Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/92/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active bromuconazole

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 décembre 2010
Publié le22 décembre 2010
PublicationJOUE n°338 du 22 décembre 2010
NOR310L0092
IdentifiantJORFTEXT000023310797
RéférenceDirective 2010/92/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active bromuconazole, JO du 22 décembre 2010, NOR 310L0092Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023310797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).