Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-73 du 15 décembre 1997 DE LA COMMISSION N0 9773 INCLUANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (IMAZALIL) DANS L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 décembre 1997
Publié le24 décembre 1997
PublicationJOUE du 24 décembre 1997
NOR397L0073
IdentifiantJORFTEXT000000339059
RéférenceDirective Européenne n°97-73 du 15 décembre 1997 DE LA COMMISSION N0 9773 INCLUANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (IMAZALIL) DANS L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, JO du 24 décembre 1997, NOR 397L0073Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).