Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/117/CE du Conseil modifiant la directive 91/414/CEE en vue d’y inscrire l’huile de paraffine no CAS 8042-47-5 en tant que substance active

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juin 2009
Publié le9 septembre 2009
PublicationJOUE n°237 du 9 septembre 2009
NOR309L0117
IdentifiantJORFTEXT000022449972
RéférenceDirective 2009/117/CE du Conseil modifiant la directive 91/414/CEE en vue d’y inscrire l’huile de paraffine no CAS 8042-47-5 en tant que substance active, JO du 9 septembre 2009, NOR 309L0117Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juin 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022449972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).