Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/40/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives amidosulfuron et nicosulfuron

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 mars 2008
Publié le29 mars 2008
PublicationJOUE n°87 du 29 mars 2008
NOR308L0040
IdentifiantJORFTEXT000018539370
RéférenceDirective 2008/40/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives amidosulfuron et nicosulfuron, JO du 29 mars 2008, NOR 308L0040Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°91-414 du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 mars 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018539370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).