Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-73 du 19 juillet 1999 199973 CE DU 19-07-1999 PORTANT INSCRIPTION D'UNE SUBSTANCE ACTIVE (SPIROXAMINE) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 juillet 1999
Publié le5 août 1999
PublicationJOUE du 5 août 1999
NOR399L0073
IdentifiantJORFTEXT000000515004
RéférenceDirective Européenne n°99-73 du 19 juillet 1999 199973 CE DU 19-07-1999 PORTANT INSCRIPTION D'UNE SUBSTANCE ACTIVE (SPIROXAMINE) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, JO du 5 août 1999, NOR 399L0073Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).