Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-64 du 15 juillet 2002 2002/64/CE DE LA COMMISSION du 15 juillet 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives cinidon-éthyl, cyhalofop butyl, famoxadone, florasulam, métalaxyl-M et picolinafène

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 juillet 2002
Publié le18 juillet 2002
PublicationJOUE n°189 du 18 juillet 2002
NOR302L0064
IdentifiantJORFTEXT000000337463
RéférenceDirective Européenne n°2002-64 du 15 juillet 2002 2002/64/CE DE LA COMMISSION du 15 juillet 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives cinidon-éthyl, cyhalofop butyl, famoxadone, florasulam, métalaxyl-M et picolinafène, JO du 18 juillet 2002, NOR 302L0064Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).