Article 1 JORFARTI000002044718
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 août 2002 portant inscription des substances actives cinidon-éthyl, cyhalofop-butyl, famoxadone, florasulam, métalaxyl-M et picolinafène et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 août 2002
Publié le27 septembre 2002
PublicationJORF n°226 du 27 septembre 2002
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRG0201933A
IdentifiantJORFTEXT000000232378
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 2002/64/CE de la Commission du 15 juillet 2002 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives cinidon-éthyl, cyhalofop-butyl, famoxadone, florasulam, métalaxyl-M et picolinafène ;
Vu le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 9-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001079374
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation :
La chef de service, I. Chmitelin
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 14 avril 1998 · modifie
Directive Européenne n°2002-64 du 15 juillet 2002 · application