Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/69/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clofentézine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, imazaquine, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er juillet 2008
Publié le2 juillet 2008
PublicationJOUE n°172 du 2 juillet 2008
NOR308L0069
IdentifiantJORFTEXT000019111266
RéférenceDirective 2008/69/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clofentézine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, imazaquine, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène, JO du 2 juillet 2008, NOR 308L0069Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°91-414 du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juin 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019111266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).