Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/25/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active pyraclostrobine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 avril 2009
Publié le3 avril 2009
PublicationJOUE n°91 du 3 avril 2009
NOR309L0025
IdentifiantJORFTEXT000020569507
RéférenceDirective 2009/25/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active pyraclostrobine, JO du 3 avril 2009, NOR 309L0025Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juin 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020569507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).