Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/6/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active buprofézine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 janvier 2011
Publié le21 janvier 2011
PublicationJOUE n°18 du 21 janvier 2011
NOR32011L0006
IdentifiantJORFTEXT000023512576
RéférenceDirective 2011/6/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active buprofézine, JO du 21 janvier 2011, NOR 32011L0006Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023512576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).