Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-76 du 22 septembre 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active chlorothalonil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 septembre 2006
Publié le23 septembre 2006
PublicationJOUE n°263 du 23 septembre 2006
NOR306L0076
IdentifiantJORFTEXT000000882025
RéférenceDirective Européenne n°2006-76 du 22 septembre 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active chlorothalonil, JO du 23 septembre 2006, NOR 306L0076Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 février 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).