Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-36 du 16 mai 2001 2001/36/CE DE LA COMMISSION du 16 mai 2001 portant modification de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 mai 2001
Publié le20 juin 2001
PublicationJOUE n°164 du 20 juin 2001
NOR301L0036
IdentifiantJORFTEXT000000706002
RéférenceDirective Européenne n°2001-36 du 16 mai 2001 2001/36/CE DE LA COMMISSION du 16 mai 2001 portant modification de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)., JO du 20 juin 2001, NOR 301L0036Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).