Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/32/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «isoxabène» et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 mars 2011
Publié le9 mars 2011
PublicationJOUE n°62 du 9 mars 2011
NOR32011L0032
IdentifiantJORFTEXT000023731139
RéférenceDirective 2011/32/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «isoxabène» et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission, JO du 9 mars 2011, NOR 32011L0032Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023731139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).