Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-31 du 11 avril 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, cyfluthrine, iprodione, linuron, hydrazide maléique et pendiméthaline (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 avril 2003
Publié le23 avril 2003
PublicationJOUE n°101 du 23 avril 2003
NOR303L0031
IdentifiantJORFTEXT000000512982
RéférenceDirective Européenne n°2003-31 du 11 avril 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, cyfluthrine, iprodione, linuron, hydrazide maléique et pendiméthaline (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 23 avril 2003, NOR 303L0031Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).