Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/77/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives chlorsulfuron, cyromazine, diméthachlore, etofenprox, lufénuron, penconazole, triallate et triflusulfuron

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er juillet 2009
Publié le2 juillet 2009
PublicationJOUE n° 172 du 2 juillet 2009
NOR309L0077
IdentifiantJORFTEXT000020815444
RéférenceDirective 2009/77/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives chlorsulfuron, cyromazine, diméthachlore, etofenprox, lufénuron, penconazole, triallate et triflusulfuron, JO du 2 juillet 2009, NOR 309L0077Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juin 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020815444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).