Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/77/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d’expiration de l’inscription de certaines substances actives à l’annexe I

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 novembre 2010
Publié le11 novembre 2010
PublicationJOUE n°293 du 11 novembre 2010
NOR32010L0077
IdentifiantJORFTEXT000023047472
RéférenceDirective 2010/77/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d’expiration de l’inscription de certaines substances actives à l’annexe I, JO du 11 novembre 2010, NOR 32010L0077Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023047472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).