Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-5 du 7 février 2007 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives captane, folpet, formétanate et méthiocarbe

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 février 2007
Publié le8 février 2007
PublicationJOUE n°35 du 8 février 2007
NOR307L0005
IdentifiantJORFTEXT000000696672
RéférenceDirective Européenne n°2007-5 du 7 février 2007 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives captane, folpet, formétanate et méthiocarbe, JO du 8 février 2007, NOR 307L0005Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mars 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).