Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-47 du 25 juin 1998 DE LA COMMISSION N0 9847 INCLUANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (AZOXYSTROBINE) DANS L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juin 1998
Publié le7 juillet 1998
PublicationJOUE du 7 juillet 1998
NOR398L0141
IdentifiantJORFTEXT000000706022
RéférenceDirective Européenne n°98-47 du 25 juin 1998 DE LA COMMISSION N0 9847 INCLUANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (AZOXYSTROBINE) DANS L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, JO du 7 juillet 1998, NOR 398L0141Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).