Journal officiel · Décret

Décret n° 91-257 du 7 mars 1991 modifiant et complétant le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1991
NatureDécret
Signé le7 mars 1991
Publié le8 mars 1991
PublicationJORF n°58 du 8 mars 1991
NORSANP9002469D
IdentifiantJORFTEXT000000522943
RéférenceDécret n° 91-257 du 7 mars 1991 modifiant et complétant le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles, JO du 8 mars 1991, NOR SANP9002469DFac-similé du JO du 8 mars 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 80/778/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 · application
Décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 31 juillet 1991 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).